Le processus du dépôt du capital social en banque

Avant d’immatriculer et signer les statuts d’une société, il est recommandé de constituer au préalable le capital social de cette société en ouvrant un compte bancaire professionnel. C’est une condition obligatoire qu’impose la loi. Si vous voulez en savoir plus sur ce que dit la loi sur le dépôt du capital, vous n’avez qu’à cliquer ici. Par ailleurs, cet article est conçu pour parler des étapes du dépôt du capital social.

L’ouverture du compte bancaire et le dépôt du capital

Il faut d’une part des pièces justificatives pour ouvrir le compte bancaire. Il faudra au préalable choisir une banque pour l’ouverture du compte puis fixer avec celle-ci une rencontre afin d’apporter les fonds et les pièces que voici : le projet de statuts, une demande de dépôt officielle, la liste des associés comprenant leur nom, prénom, adresse, la somme versée pour chacun des associés et leurs pièces d’identité.

Il y a d’autre part le dépôt des fonds qui a lieu lors de la rencontre et qui se fait par remise d’espèces, par ordre de virement bancaire ou par chèque. Les fonds sont inutilisables et bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société.

La récupération du certificat de dépôt des fonds

Le certificat de dépôt des fonds est une attestation délivrée par la banque après le dépôt du capital. Ce certificat est une pièce constituant le dossier d’immatriculation de la société. Il comprend le nom de la société, l’adresse de son siège, la liste des souscripteurs ainsi que le montant des fonds déposés.

Le déblocage des fonds et l’utilisation du compte bancaire

Afin de débloquer les fonds et utiliser le compte professionnel, il faut remettre à la banque un extrait Kbis. C’est cet extrait qui permet de débloquer les fonds. Rappelons que tout cela n’est possible qu’après l’étape de l’immatriculation de l’entreprise.