Les bâtiments sont des ouvrages destinés à durer de nombreuses années après leur construction. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, certains ouvrages sont livrés avec de grandes fissures, des défauts d’étanchéité, etc qui les rendent impropres à l’habitation. Alors pour faire face aux frais de réparation de ces dommages, divers acteurs du domaine de la construction ont l’obligation de souscrire à l’assurance décennale. Découvrons à travers cet article, les acteurs du BTP qui sont concernés par ce type d’assurance.
Les entreprises du secteur du BTP spécialisés dans le bâtiment
Encadrée en France par la loi Spinetta depuis le 4 janvier 1978, l’assurance décennale est une responsabilité que doivent prendre les constructeurs de bâtiments à l’égard des maîtres d’ouvrage. Vous pouvez continuer à lire les dommages pris en charge par cette garantie, sur des sites internet spécialisés. Mais en ce qui concerne les constructeurs qui ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale, se trouvent les entreprises générales qui se chargent de la construction des bâtiments.
En clair, lorsque vous êtes le propriétaire d’une entreprise spécialisée dans la construction de bâtiments, cette assurance vous permettra de bénéficier d’une couverture pour la réparation des dommages qui affectent la solidité des bâtiments que vous livrez. De même, les entreprises spécialisées dans la vente des matériaux de construction de bâtiments doivent souscrire à l’assurance décennale. Cette dernière leur permettra de se protéger en cas de problèmes suite à l’utilisation des produits qu’elles vendent.
Les acteurs qui vendent des ouvrages après construction
En dehors de entreprises, plusieurs autres acteurs du domaine du BTP doivent souscrire à une assurance décennale pour la bonne marche de leurs activités. Les intervenants concernés par ce contrat sont entre autres les promoteurs immobiliers, les vendeurs d’immeubles à rénover, ou encore toute personne physique ou morale mandatée par le maître d’ouvrage.
Pour ces personnes, l’assurance décennale est obligatoire, parce qu’elles deviennent responsables de l’ouvrage. Alors pour sa vente, cette assurance leur permettra de faire face aux frais liés aux travaux de réparation du bâtiment en cas de problèmes mettant en cause sa solidité.
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